J.O. 138 du 15 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juin 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH0570019A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2005, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :

Mme Bergouniou-Gournay (Nadia), présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ;

Mme Charruault (Chantal), épouse Fourvel, présidente du tribunal de grande instance de Sens ;

M. de la Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

M. de Monteynard (Ghislain), conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

M. Denizet (Jean-Paul), président du tribunal administratif de Poitiers ;

M. Ducros (Jean-Michel), vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Ferriere (Dominique), président du tribunal de grande instance de Troyes ;

M. Laine (Samuel), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;

Mme Lauvernier (Francine), juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse ;

M. Marcadier (Laurent), vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Metadieu (Catherine), conseillère à la cour d'appel de Paris ;

Mme Perree (Vanessa), épouse Petiteau, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice ;

M. Septe (Nicolas), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.